Motion de Merlin (de Thionville) demandant le renvoi de la pétition de la députation de la commune d'Amboise au comité de sûreté générale, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Merlin (de Thionville) demandant le renvoi de la pétition de la députation de la commune d'Amboise au comité de sûreté générale, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 90.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
90
Dernière page
90
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le