Pétition de la société populaire d'Indreville demandant que l'Assemblée décrète que ceux qui auront obtenu des liquidations provisoires de dîmes seront tenus d'en verser le prix dans les caisses publiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
438
Dernière page
439
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le