Résumé de la pétition du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) dénonçant une vente de terrain frauduleuse, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Résumé de la pétition du comité révolutionnaire de la section des Lombards (Paris) dénonçant une vente de terrain frauduleuse, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 382.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
382
Dernière page
382
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le