Pétition des juges du tribunal criminel de l'Orne demandant à supprimer leur ancien costume, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
315
Dernière page
316
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le