Pétition du tribunal militaire près l'armée d'Italie demandant des éclaircissements dans l'affaire du citoyen Charlot (de Versailles), enrôlé dans les troupes piémontaises, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
405
Dernière page
405
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le