Renvoi aux comités de finances et de salut public de la pétition à la barre du commissaire des guerres se plaignant de l'inexécution du décret ordonnant le rachat des citoyens détenus à Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)

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Langue
Français
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1
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Type
Renvoi aux comités
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