Adoption des articles 9 à 15 inclus du décret sur l'instruction publique présenté par Bouquier au nom du comité d'instruction publique, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
408
Dernière page
408
Type
Décret
Modifié le