Décret portant que les pièces lues par le président du conseil exécutif provisoire seront déposées sur le bureau et renvoyées au comité de sûreté générale
Table des matières
Renvoi, sur proposition de Méaulle, des pièces lues par le président du conseil exécutif provisoire au comité de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.636-637
Renvoi, sur proposition de Méaulle, des pièces lues par le président du conseil exécutif provisoire au comité de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.636-637
Discussion consécutive à la comparution à la barre du conseil exécutif provisoire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.637-638
Discussion consécutive à la comparution à la barre du conseil exécutif provisoire, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)[Discussion]pp.637-638
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que les pièces lues par le président du conseil exécutif provisoire seront déposées sur le bureau et renvoyées au comité de sûreté générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 636-638.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
636
Dernière page
638
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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