Décret portant que les pièces lues par le président du conseil exécutif provisoire seront déposées sur le bureau et renvoyées au comité de sûreté générale

Décret portant que les pièces lues par le président du conseil exécutif provisoire seront déposées sur le bureau et renvoyées au comité de sûreté générale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 636-638.