Renvoi au comité des domaines et aliénation de la pétition de la commune et société populaire d'Indreville demandant à faire démolir son église, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

Renvoi au comité des domaines et aliénation de la pétition de la commune et société populaire d'Indreville demandant à faire démolir son église, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 591.