Pétition du citoyen Boissard réclamant contre sa suspension à la fonction de procureur syndic du district de Pontarlier (Doubs), en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Boissard réclamant contre sa suspension à la fonction de procureur syndic du district de Pontarlier (Doubs), en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 148-149.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
148
Dernière page
149
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le