Motion adoptée de Bourdon (de l'Oise) réclamant la convocation séance tenante du ministre de la Guerre pour rendre compte de l'inexécution du décret de rachat des citoyens détenus à Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
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400
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Type
Motion et motion d'ordre
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