Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif aux remboursement des sommes dont la trésorerie a fait l'avance pendant le mois de brumaire, deuxième année, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif aux remboursement des sommes dont la trésorerie a fait l'avance pendant le mois de brumaire, deuxième année, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 22-23.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
22
Dernière page
23
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le