Décret, sur proposition de Bourdon (de l'Oise), autorisant les représentants dans le département du Bec-D'Ambès à suspendre ou supprimer, soit en totalité, soit en partie, l'état-major de l'armée dans ce département, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793)

Décret, sur proposition de Bourdon (de l'Oise), autorisant les représentants dans le département du Bec-D'Ambès à suspendre ou supprimer, soit en totalité, soit en partie, l'état-major de l'armée dans ce département, lors de la séance du 20 frimaire an II (10 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 285.