Décret relatif à l’exécution de la loi du 26 vendémiaire sur le tribunal central des directeurs du juré du département de Paris
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l’exécution de la loi du 26 vendémiaire sur le tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.403
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l’exécution de la loi du 26 vendémiaire sur le tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Décret]p.403
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à l’exécution de la loi du 26 vendémiaire sur le tribunal central des directeurs du juré du département de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 403.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
403
Dernière page
403
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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