Table des matières
Motion de Becker sur l'acte de sensibilité et le civisme des citoyens de Saint-Avold (Moselle), lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.431
Motion de Becker sur l'acte de sensibilité et le civisme des citoyens de Saint-Avold (Moselle), lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.431
Pétition du citoyen Lance, laboureur et garde-étalon à la Grange-Vanan, commune de Rochefort (Jura) pour la conservation de son fils, requis par la loi du 23 août, pour l'aide dans ses travaux, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.432-433
Pétition du citoyen Lance, laboureur et garde-étalon à la Grange-Vanan, commune de Rochefort (Jura) pour la conservation de son fils, requis par la loi du 23 août, pour l'aide dans ses travaux, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.432-433
Lettre de la société populaire de Caussade (Lot) qui va consacrer un temple à la raison et célébrer une fête en son honneur et qui expose l'envoi de l'argenterie des églises au district, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.434
Lettre de la société populaire de Caussade (Lot) qui va consacrer un temple à la raison et célébrer une fête en son honneur et qui expose l'envoi de l'argenterie des églises au district, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.434
Adresse des jeunes Montagnards de 18 à 25 ans, du district de Nantua (Ain), exposant la formation d'un bataillon composé de 1150 hommes et demandant à être exceptés de la loi qui ordonne l'incorporation, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.435
Adresse des jeunes Montagnards de 18 à 25 ans, du district de Nantua (Ain), exposant la formation d'un bataillon composé de 1150 hommes et demandant à être exceptés de la loi qui ordonne l'incorporation, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.435
Lettre du représentant Goupilleau, en mission dans la 9e division, sur la levée de 1100 chevaux vigoureux, rendant justice aux corps administratifs de la commune d'Arles, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.436
Lettre du représentant Goupilleau, en mission dans la 9e division, sur la levée de 1100 chevaux vigoureux, rendant justice aux corps administratifs de la commune d'Arles, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.436
Lettre du procureur syndic du district d'Autun sur la célébration d'un fête solennelle en l'honneur de la raison, et l'envoi à la Monnaie de deux caisses d'argenterie d'église pesant 500 marcs, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.436-437
Lettre du procureur syndic du district d'Autun sur la célébration d'un fête solennelle en l'honneur de la raison, et l'envoi à la Monnaie de deux caisses d'argenterie d'église pesant 500 marcs, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.436-437
Pétition de la société populaire d'Indreville demandant que l'Assemblée décrète que ceux qui auront obtenu des liquidations provisoires de dîmes seront tenus d'en verser le prix dans les caisses publiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.438-439
Pétition de la société populaire d'Indreville demandant que l'Assemblée décrète que ceux qui auront obtenu des liquidations provisoires de dîmes seront tenus d'en verser le prix dans les caisses publiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.438-439
Lettre des juges et commissaires nationaux du tribunal du district de Trévoux sur la substitution du bonnet de la liberté au chapeau panachés et sur le don de 600 livres par année pendant tout le temps de la guerre, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.438
Lettre des juges et commissaires nationaux du tribunal du district de Trévoux sur la substitution du bonnet de la liberté au chapeau panachés et sur le don de 600 livres par année pendant tout le temps de la guerre, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.438
Don par les citoyens du bataillon du district de Compiègne, de 59 marcs en argent, 112 liv. 10 s. en assignats, 1 pièce de mariage, 5 boucles de jarretières, 1 bouton d'argent et des épaulettes de lieutenant données par l'adjudant-major, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.439
Don par les citoyens du bataillon du district de Compiègne, de 59 marcs en argent, 112 liv. 10 s. en assignats, 1 pièce de mariage, 5 boucles de jarretières, 1 bouton d'argent et des épaulettes de lieutenant données par l'adjudant-major, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.439
Lettre du ministre de la guerre Bouchotte, accompagnant le don du chef de brigade Laissac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.440
Lettre du ministre de la guerre Bouchotte, accompagnant le don du chef de brigade Laissac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.440
Projet de décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, sur la défense du commerce des armes et la déclaration de tous ceux qui en sont possesseurs, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.442-443
Projet de décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, sur la défense du commerce des armes et la déclaration de tous ceux qui en sont possesseurs, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.442-443
Décret instituant une commission de 6 membres pour vérifier la situation des divers ateliers de fabrication d'armes, établis à Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.443
Décret instituant une commission de 6 membres pour vérifier la situation des divers ateliers de fabrication d'armes, établis à Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.443
Discussion relative à la surveillance des ateliers de fabrication d'armes, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Discussion]pp.443-444
Discussion relative à la surveillance des ateliers de fabrication d'armes, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Discussion]pp.443-444
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, portant que les assignats à face royale démonétisés ne seront plus reçus dans les caisses publiques après le 11 nivôse, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]pp.444-446
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, portant que les assignats à face royale démonétisés ne seront plus reçus dans les caisses publiques après le 11 nivôse, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]pp.444-446
Projet de décret, présenté par Cambron au nom du comité des finances, relatif aux assignats démonétisé, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.446-447
Projet de décret, présenté par Cambron au nom du comité des finances, relatif aux assignats démonétisé, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.446-447
Rapport présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les assignats à face royale, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Rapport]pp.447-448
Rapport présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les assignats à face royale, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Rapport]pp.447-448
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]pp.448-449
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]pp.448-449
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.449-450
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.449-450
Décret, présenté par Barbeau du Barran au nom des comités de sûreté générale et de salut public réunis, cassant un arrêté du comité central de surveillance de l’Allier et ordonnant la mise en liberté des citoyens Lucas et Débonnaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.450
Décret, présenté par Barbeau du Barran au nom des comités de sûreté générale et de salut public réunis, cassant un arrêté du comité central de surveillance de l’Allier et ordonnant la mise en liberté des citoyens Lucas et Débonnaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.450
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale réunis de la dénonciation faite par Lecointre des mauvais traitements exercés sur le citoyen Gilbon de Tigery, district de Corbeil, par des gens armés se disant de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.451
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale réunis de la dénonciation faite par Lecointre des mauvais traitements exercés sur le citoyen Gilbon de Tigery, district de Corbeil, par des gens armés se disant de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.451
Dénonciation faite par Lecointre concernant les mauvais traitements et les cruautés exercés par des gens armés se disant de l'armée révolutionnaire sur le citoyen Gilbon, sa femme et ses domestiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.451-452
Dénonciation faite par Lecointre concernant les mauvais traitements et les cruautés exercés par des gens armés se disant de l'armée révolutionnaire sur le citoyen Gilbon, sa femme et ses domestiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.451-452
Procès-verbal qui constate plusieurs vols et effractions en la ferme de la Tour, chez le citoyen Gilbon, effectué par le citoyen Viard, secrétaire-greffier de la justice de paix du canton de Corbeil, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.452-454
Procès-verbal qui constate plusieurs vols et effractions en la ferme de la Tour, chez le citoyen Gilbon, effectué par le citoyen Viard, secrétaire-greffier de la justice de paix du canton de Corbeil, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.452-454
Lecture de la lettre de Lecointre, représentant en mission, qui dénonce le mauvais traitement exercée sur le citoyen Gilbon, sa femme et ses domestiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.455
Lecture de la lettre de Lecointre, représentant en mission, qui dénonce le mauvais traitement exercée sur le citoyen Gilbon, sa femme et ses domestiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.455
Passage à l'ordre du jour sur la pétition, présenté par Enlart au nom du comité de la guerre, des compagnies de vétérans nationaux faisant le service à Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.455
Passage à l'ordre du jour sur la pétition, présenté par Enlart au nom du comité de la guerre, des compagnies de vétérans nationaux faisant le service à Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.455
Demande de congé de Bézard, député de l'Oise pour rétablir sa santé, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Demande de congés]p.455
Demande de congé de Bézard, député de l'Oise pour rétablir sa santé, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Demande de congés]p.455
Nomination, sur la proposition de Carnot au nom du comité de salut public, des membres composant la Commission de surveillance de la manufacture de Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.455
Nomination, sur la proposition de Carnot au nom du comité de salut public, des membres composant la Commission de surveillance de la manufacture de Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.455
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance et d'examen des marchés de l'armée, relatif aux proposés comptables de la compagnie Masson et d'Espagnac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.456
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance et d'examen des marchés de l'armée, relatif aux proposés comptables de la compagnie Masson et d'Espagnac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.456
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance et d'examen des marchés de l'armée, ordonnant le versement à la Trésorerie nationale de la somme de 15.584 livres en numéraire trouvée chez d'Espagnac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.456
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance et d'examen des marchés de l'armée, ordonnant le versement à la Trésorerie nationale de la somme de 15.584 livres en numéraire trouvée chez d'Espagnac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.456
Levée de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.456
Levée de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.456
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 et 17 septembre 1793, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Rapport]pp.456-458
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 et 17 septembre 1793, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Rapport]pp.456-458
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 et 17 septembre 1793, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.458-460
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 et 17 septembre 1793, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.458-460
Adoption de l'article 7, additionnel au décret présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tribunal des directeurs du juré, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.462
Adoption de l'article 7, additionnel au décret présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tribunal des directeurs du juré, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.462
Infos
Référence bibliographique
Séance du 24 frimaire an II (Samedi 14 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 423-462.
Langue
Français
Nombre de pages
40
Première page
423
Dernière page
462
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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