Table des matières
Don du citoyen Dubourg, notaire à Castel p.423icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don par le citoyen Dubourg, notaire à Castel (Bec-d'Ambès), du titre de son office de notaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.423icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi de la lettre du citoyen Dubourg au commissaire liquidateur, afin que l'office en question ne soit point liquidé lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.423icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de la Société populaire de Vienne-sur-Bienne p.424icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la société populaire de Vienne-sur-Bienne demandant que les jours de décades soient consacrés à chanter des hymnes de morale et de vérité, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.424icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de la société populaire de Vienne-sur-Bienne, demandant que les jours de décade soient consacrés à chanter des hymnes de morale et de vérité, , lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.424icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des officiers municipaux de la commune de Souillac p.424icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'instruction publique et de division de la demande de changement de nom par les citoyens officiers municipaux de la commune de Souillac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.424icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réclamation de la Société populaire de Bernay p.424icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la réclamation de la société populaire de Bernay (Eure) contre la mauvaise administration des postes, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793[Renvoi aux comités] p.424icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de la Société républicaine d’Aire p.424icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des finances de la pétition de la société républicaine d'Aire (Landes) contre la fonction et le paiement des prêtres, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.424icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Roussel, procureur syndic du district de Salon p.424icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Roussel, procureur syndic du district de Salon, de son traitement annuel de 524 livres, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.424icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du citoyen Roussel, instruisant de son abandon du traitement annuel de 524 livres, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.424icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des sans-culottes du club montagnard de Sauveterre pp.424-425icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des sans-culottes du club montagnard de Sauveterre sur le remplacement de l'arbre de la liberté, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.424-425icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de la Société populaire de Meyrueis p.425icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don par la Société populaire de Meyrueis (Lozère) de l'honoraire de 2.400 livres de son prêtre, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.425icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de la société populaire de Meyrueis (Lozère), sur la régénération de la commune, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.425icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des administrateurs du district de Bergues pp.426-427icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de administrateurs du district de Bergues faisant part du renoncement à leur traitement d'ex-curés et vicaires, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.426icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des administrateurs du district de Bergues sur la renonciation de plusieurs citoyens, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.426icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du citoyen Jeanty aux administrateurs du district de Bergues, sur sa renonciation à un traitement annuel de 12 cents livres et d'un pension de 350 livres, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Lettre] p.426icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du citoyen Sennetal aux administrateurs du district de Bergues, sur sa renonciation à un traitement annuel de 12 cents livres, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Lettre] p.426icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du citoyen Bourel aux administrateurs du district de Bergues (Nord), sur son renoncement à un traitement annuel de 1.500 livres, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Lettre] p.426icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du citoyen Barcel, sur sa renonciation à son traitement comme curé du culte catholique, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Lettre] pp.426-427icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du citoyen Laurent van den Dorpe sur la renonciation à sa pension en qualité de vicaire, , lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Lettre] p.427icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de la citoyenne Béguin p.427icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don par la citoyenne Béguin, veuve Saint-Astier, de sa pension de 600 livres ainsi que des arrérages qui pourraient lui être dus, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.427icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de la citoyenne Béguin, veuve Saint-Astier, sur sa renonciation à une pension, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.427icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Sadries p.427icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don par le citoyen Sadries, ancien notaire, de la liquidation de son office, , lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.427icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du citoyen Sadries sur le don du montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.427icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de la commune de Tournus pp.427-428icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don par la commune de Tournus qui envoie ses saints et ses ornement pour être convertis en usages utiles à la République, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.427icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de la commune de Tournus, sur leur envoi contenant 170 marcs tant argent que vermeil et 17 marcs en galons, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.428icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Junot p.428icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don par le citoyen Junot, receveur du district de Semur (Côte-d'Or) d'une somme annuelle de 600 livres, payable par lui, de six mois en six mois, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.428icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de liquidation du don par le citoyen Junot d'une somme annuelle de 600 livres, payable par lui de six mois en six mois, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.428icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du citoyen Ricaut fils p.428icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don par le citoyen Ricaut fils, d'une quittance de 18 livres en espèces, remise entre les mains du receveur du district de Langon, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.428icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du citoyen Ricaut fils, annonçant son offrande patriotique d'une quittance de 18 livres en espèces, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.428icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition du citoyen Grandais pp.428-429icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition du citoyen Grandais, curé à Saint-Quentin (Manche), pillé par les rebelles, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.428-429icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de la Société populaire de Gray p.429icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de salut public de la plainte de la société populaire de Gray, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.429icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Gray qui a monté et équipé un cavalier à ses frais, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.429icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des commissaires de la commune d’Attainville pp.429-430icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don par la commune d'Attainville de l'argenterie, cuivre et fer provenant de son église, remis entre les mains du citoyen Clément, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] pp.429-430icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des commissaires de la commune d'Attainville, sur leur don, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.430icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait du registre de la municipalité d'Attainville,[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.430icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Poncet, de la section du Bonnet-Rouge p.430icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don par le citoyen Poncet du brevet d'une pension de 650 livres réduite à 552 livres 10 sols ainsi que les arrérages dus, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.430icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des officiers municipaux de la commune de Vesoul pp.430-431icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don par les officiers municipaux de la commune de Vesoul de 132 marcs 1 once 1 gros d'argenterie, y compris 4 marcs 4 onces 1 gros de vermeil formant l'argenterie de leur église, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.430icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission chargée de recevoir les vœux de l'invitation de la Convention à rester à son poste par les officiers municipaux de la commune de Vesoul, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.430icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des officiers municipaux de la commune de Vesoul, relative à leur don, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.430-431icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Darras p.431icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Darras de la pièce de mariage de sa femme, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.431icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Becker fait part du dévouement des habitants de Saint-Avold p.431icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mention honorable décrétée sur l'acte de sensibilité et du civisme des citoyens de Saint-Avold (Moselle), lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.431icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de Becker sur l'acte de sensibilité et le civisme des citoyens de Saint-Avold (Moselle), lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre] p.431icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Joseph Becker  [Auteur] 
Lettre des administrateurs du district de Châlons pp.431-432icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du district de Châlons (Marne) sur la vente d'un bien et la réception des dépouilles entières des églises de leur arrondissement, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.431-432icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adjudication de biens nationaux dans le district de Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.432icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le citoyen Guignet, de Nanteuil dépose ses lettres de prêtrise p.432icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Remise par le citoyen Guignet, curé de Nanteuil (Seine-et-Marne), de ses lettres de prêtrise et de sa renonciation aux fonctions ecclésiastiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.432icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Procès-verbal actant la réception de la renonciation du citoyen Guignet, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.432icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition du citoyen Athanase Lance pp.432-433icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Lance, qui demande à conserver son fils pour l'aider dans ses travaux, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.432icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition du citoyen Lance, laboureur et garde-étalon à la Grange-Vanan, commune de Rochefort (Jura) pour la conservation de son fils, requis par la loi du 23 août, pour l'aide dans ses travaux, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.432-433icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de la Société populaire de Moulins p.433icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de la société populaire de Moulins pour une mesure générale sur le passage au creuset national de toute l'argenterie destinée à l'exercice de tous les cultes, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.433icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La citoyenne Coru demande un secours p.433icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de la citoyenne Coru, qui fait l'exposé des services de son mari disparu, lieutenant dans les grenadiers de la Convention, et demande des secours, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.433icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Coru, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.433icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre d’André Dumont, datée d’Abbeville le 12 frimaire pp.433-434icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du représentant Dumont, datée d'Abbeville, le 12 frimaire, relatant la fête de la raison et l'inauguration de son temple dans cette commune régénérée, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.433-434icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des membres du comité de surveillance de la section de la Fraternité de Châlons p.434icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des membres composant le comité de surveillance de la section de la Fraternité de Châlons (Marne) lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.434icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de la Société populaire de Caussade pp.434-435icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de la société populaire de Caussade (Lot) qui va consacrer un temple à la raison et célébrer une fête en son honneur et qui expose l'envoi de l'argenterie des églises au district, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.434icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait des registres de la société populaire et républicaine de Caussade, affiliée à celle des Jacobins de Paris, séances des 11, 12 et 14 frimaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.434-435icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des jeunes montagnards du district de Nantua p.435icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des jeunes Montagnards de 18 à 25 ans, du district de Nantua (Ain), exposant la formation d'un bataillon composé de 1150 hommes et demandant à être exceptés de la loi qui ordonne l'incorporation, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.435icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de la guerre de la pétition des jeunes montagnards du district de Nantua (Ain), lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.435icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des citoyens de La Flèche p.435icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don des citoyens de la Flèche de l'or et l'argenterie de leurs églises, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.435icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des citoyens de La Flèche sur leurs dons et sur l'éminence d'une famine, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.435icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de Goupilleau, représentant du peuple dans la 9e division, sur la levée des chevaux pp.435-436icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de salut public de la lettre de Goupilleau, représentant dans la 9e division, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités] pp.435-436icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du représentant Goupilleau, en mission dans la 9e division, sur la levée de 1100 chevaux vigoureux, rendant justice aux corps administratifs de la commune d'Arles, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] p.436icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du procureur-syndic du district d’Autun pp.436-437icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du procureur syndic du district d'Autun sur la célébration d'un fête solennelle en l'honneur de la raison, et l'envoi à la Monnaie de deux caisses d'argenterie d'église pesant 500 marcs, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.436-437icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des sans-culottes du district de Blois p.437icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des sans-culottes du district de Blois, sur la menace d'un horde impure de brigands, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.437icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Pachot p.437icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don par le citoyen Pachot, d'Onzilbac (Dordogne) de son office de sergent, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.437icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de la Société populaire de Laigle pp.437-438icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de la société populaire de Laigle annonçant la collecte de 2.000 et quelques 100 livres, l'armement des jeune gens de la première réquisition et l'envoi de 400 quintaux de blé, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.437icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de la société populaire de Laigle, joignant le procès-verbal de la séance du 24 brumaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.437icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait du procès-verbal de la séance du 24 brumaire de la société populaire de Laigle, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.437-438icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des juges et commissaires nationaux du tribunal du district de Trévoux p.438icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons patriotique annoncé par les juges et les commissaires nationaux du tribunal du district de Trévoux qui offrent 600 livres par année pendant tout le temps de la guerre, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.438icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la Société populaire d’Indreville pp.438-439icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de la société populaire d'Indreville demandant que l'Assemblée décrète que ceux qui auront obtenu des liquidations provisoires de dîmes seront tenus d'en verser le prix dans les caisses publiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.438-439icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des juges et commissaires nationaux du tribunal du district de Trévoux sur la substitution du bonnet de la liberté au chapeau panachés et sur le don de 600 livres par année pendant tout le temps de la guerre, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.438icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de la Société républicaine de Salins p.439icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de la société républicaine de Salins d'un saint Yves d'argent, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.439icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du bataillon du district de Compiègne p.439icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don par les citoyens du bataillon du district de Compiègne, de 59 marcs en argent, 112 liv. 10 s. en assignats, 1 pièce de mariage, 5 boucles de jarretières, 1 bouton d'argent et des épaulettes de lieutenant données par l'adjudant-major, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.439icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission chargée de recevoir les vœux émis par ce bataillon pour inviter la Convention nationale à rester à son poste, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.439icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du bataillon du district de Compiègne, sur leur don, ne demandant en échange que du fer, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.439icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Envoi par le ministre de la guerre de 400 livres en assignats offertes par le chef de brigade Laissac pp.439-440icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de 400 livres en assignats par le chef de brigade Laissac, transmis par le ministre de la guerre, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.439icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du ministre de la guerre Bouchotte, accompagnant le don du chef de brigade Laissac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Discours et production des ministres] p.440icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Etat de l’argenterie et autres objets servant au culte dans la commune de Louversey p.440icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse par les officiers municipaux de Louversey (Eure) qui envoient de l'argenterie d'église et 50 livres provenant de la vente des confessionnaux, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.440icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
État de l'argenterie et autres objets qui servaient au culte de la commune de Louversey (Eure), lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Don patriotique et hommage] p.440icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du district de Montpellier p.440icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission chargée de recueillir le vœu des administrations des adresses de diverses sociétés et communes, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.440icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du district de Montpellier, invitant la Convention à rester ferme à son poste, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.440icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la Société populaire d’Oust p.441icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire d'Oust, félicitant la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.441icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune de Villers-en-Dessœuvre pp.441-442icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune de Villers-en-Dessœuvre, qui se félicitent des travaux de la Convention, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.441-442icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement du projet de décret présenté par Carnot sur l’interdiction du commerce des armes pp.442-443icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement du projet de décret de Carnot sur le commerce et la possession des armes, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.442icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, sur la défense du commerce des armes et la déclaration de tous ceux qui en sont possesseurs, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret] pp.442-443icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret instituant une commission de 6 membres pour vérifier la situation des divers ateliers de fabrication d'armes, établis à Paris pp.443-444icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret instituant une commission de 6 membres pour vérifier la situation des divers ateliers de fabrication d'armes, établis à Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret] p.443icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion relative à la surveillance des ateliers de fabrication d'armes, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Discussion] pp.443-444icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement au lendemain du projet de décret et renvoi au comité de salut public de la présentation des 6 membres chargés de la surveillance des fabriques d'armes, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.444icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant que les assignats à face royale, démonétisés ne seront plus reçus dans les caisses publiques, après le 11 nivôse pp.444-448icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, portant que les assignats à face royale démonétisés ne seront plus reçus dans les caisses publiques après le 11 nivôse, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret] pp.444-446icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pierre-Joseph Cambon  [Auteur] 
Projet de décret, présenté par Cambron au nom du comité des finances, relatif aux assignats démonétisé, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret] pp.446-447icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pierre-Joseph Cambon  [Auteur] 
Rapport présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les assignats à face royale, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Rapport] pp.447-448icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pierre-Joseph Cambon  [Auteur] 
Décret relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains pp.448-450icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret] pp.448-449icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pierre-Joseph Cambon  [Auteur] 
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret] pp.449-450icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pierre-Joseph Cambon  [Auteur] 
Décret cassant un arrêté du comité central de surveillance du département de l’Ailier et ordonnant la mise en liberté des citoyens Lucas, procureur syndic et Débonnaire, administrateur du district de Gannat pp.450-451icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Barbeau du Barran au nom des comités de sûreté générale et de salut public réunis, cassant un arrêté du comité central de surveillance de l’Allier et ordonnant la mise en liberté des citoyens Lucas et Débonnaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret] p.450icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de Barbeau du Barran, au nom des comités de sûreté générale et de salut public, relatif aux ventes des biens d'émigrés et ecclésiastiques dans le district de Gannat (Allier), lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Rapport] pp.450-451icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Salut public et de sûreté générale d’une dénonciation relative à de mauvais traitements exercés sur le citoyen Gilbon, cultivateur à Tigery pp.451-455icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale réunis de la dénonciation faite par Lecointre des mauvais traitements exercés sur le citoyen Gilbon de Tigery, district de Corbeil, par des gens armés se disant de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.451icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Laurent Le Cointre  [Auteur] 
Dénonciation faite par Lecointre concernant les mauvais traitements et les cruautés exercés par des gens armés se disant de l'armée révolutionnaire sur le citoyen Gilbon, sa femme et ses domestiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission] pp.451-452icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Laurent Le Cointre  [Auteur] 
Procès-verbal qui constate plusieurs vols et effractions en la ferme de la Tour, chez le citoyen Gilbon, effectué par le citoyen Viard, secrétaire-greffier de la justice de paix du canton de Corbeil, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.452-454icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de la lettre de Lecointre, représentant en mission, qui dénonce le mauvais traitement exercée sur le citoyen Gilbon, sa femme et ses domestiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.455icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Laurent Le Cointre  [Auteur] 
La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition des compagnies de vétérans nationaux faisant le service de garnison à Paris et dans les environs p.455icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour sur la pétition, présenté par Enlart au nom du comité de la guerre, des compagnies de vétérans nationaux faisant le service à Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.455icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bézard demande un congé p.455icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de congé de Bézard, député de l'Oise pour rétablir sa santé, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Demande de congés] p.455icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la pétition des citoyens entrepreneurs du canal de la ci-devant province de Nivernais p.455icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la pétition des citoyens entrepreneurs du canal de la ci-devant province de Nivernais, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.455icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Liste des membres de la commission de surveillance de la manufacture d’armes de Paris pp.455-456icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nomination, sur la proposition de Carnot au nom du comité de salut public, des membres composant la Commission de surveillance de la manufacture de Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.455icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Présentation par Carnot, au nom du comité de salut public, de la liste des membres de la commission établie par un décret rendu au commencement de la séance, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances] p.456icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret relatif aux préposés comptables de la compagnie Masson et d’Espagnac p.456icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance et d'examen des marchés de l'armée, relatif aux proposés comptables de la compagnie Masson et d'Espagnac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret] p.456icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean-Baptiste Clauzel  [Auteur] 
Décret ordonnant le versement à la Trésorerie nationale d’une somme de 15.584 livres, trouvée chez d’Espagnac, pour être portée en compte à la Compagnie Masson p.456icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance et d'examen des marchés de l'armée, ordonnant le versement à la Trésorerie nationale de la somme de 15.584 livres en numéraire trouvée chez d'Espagnac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret] p.456icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Jean-Baptiste Clauzel  [Auteur] 
Levée de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.456icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport et projet de décret présentés par Merlin (de Douai) sur le mode de procéder à l’égard des personnes mises hors la loi par les décrets des 7 et 11 septembre 1793 pp.456-460icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 et 17 septembre 1793, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Rapport] pp.456-458icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 et 17 septembre 1793, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret] pp.458-460icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des juges et commissaires nationaux du district de Dieppe p.460icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des juges et commissaire national du tribunal du district de Dieppe (Seine-Inférieure), relatif aux tribunaux appelés à statuer sur les divorces, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.460icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant que les biens confisqués au profit de la République seront administrés comme biens nationaux provenant des émigrés pp.460-462icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par les comités de législation, d'alimentation et des domaines, portant que les biens confisqués au profit de la République seront administrés comme biens nationaux provenant des émigrés, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret] pp.460-462icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Un cordonnier annonce qu’il a trouvé le moyen de rendre le cuir imperméable à l’eau p.462icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage d'un cordonnier qui a découvert le secret de rendre le cuir imperméable à l'eau, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités] p.462icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Article additionnel au décret sur le tribunal des directeurs du juré p.462icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de l'article 7, additionnel au décret présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tribunal des directeurs du juré, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret] p.462icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Langue
Français
Nombre de pages
40
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423
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462
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