Table des matières
Pétition de la commune d'Issy-la-Montagne (Saône-et-Loire), demandant la confirmation de l'arrêté supprimant le district de Bellevue-les-Bains et sollicitant le rétablissement provisoire de la municipalité dans ses fonctions, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.364-365
Pétition de la commune d'Issy-la-Montagne (Saône-et-Loire), demandant la confirmation de l'arrêté supprimant le district de Bellevue-les-Bains et sollicitant le rétablissement provisoire de la municipalité dans ses fonctions, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.364-365
Arrêté des représentants envoyés près l'armée des Alpes sur l'organisation des districts qui forment le département de Saône-et-Loire, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.365-366
Arrêté des représentants envoyés près l'armée des Alpes sur l'organisation des districts qui forment le département de Saône-et-Loire, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.365-366
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la commune d’Issy-la-Montagne.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 364-366.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
364
Dernière page
366
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
