Lecture par Fabre d'Églantine d'une lettre d'un administrateur du district de Saint-Girons (Hérault) dénonçant la conduite du commissaire civil Allart et de son garde du corps Picot, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

Décret enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre et de faire punir tout commissaire, agent, ou délégué des représentants du peuple, du conseil exécutif, du ministre de la guerre ou autre qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, aura continué ou continuerait l’exercice de ses fonctions

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Référence bibliographique

Lecture par Fabre d'Églantine d'une lettre d'un administrateur du district de Saint-Girons (Hérault) dénonçant la conduite du commissaire civil Allart et de son garde du corps Picot, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 578.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

578

Dernière page

578

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 01:17