Motion adoptée de Cambon demandant l'envoi par les directoires de district les taxes imposées pour réexamen par les comités de salut public et des finances, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
532
Dernière page
532
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le