Décret portant défense aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d’infanterie d’entretenir les chevaux à leur service
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Référence bibliographique
Décret portant défense aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d’infanterie d’entretenir les chevaux à leur service.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 23-25.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
23
Dernière page
25
Modifié le