Décret chargeant les comités de la guerre et des marchés d’examiner les marchés passés par le comité des remontes et de faire punir les agents infidèles, chargés de la réception des chevaux
Table des matières
Décret, présenté par Goupilleau (de Fontenay) chargeant les comités de la guerre et des marchés d'examiner les marchés passés par le comité des remontes et de faire punir les agents infidèles, chargés de la réception des chevaux, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.358
Décret, présenté par Goupilleau (de Fontenay) chargeant les comités de la guerre et des marchés d'examiner les marchés passés par le comité des remontes et de faire punir les agents infidèles, chargés de la réception des chevaux, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.358
Motion de Goupilleau (de Fontenay) demandant l'examen des marchés passés par le comité des remontes, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.358
Motion de Goupilleau (de Fontenay) demandant l'examen des marchés passés par le comité des remontes, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.358
Décret, sur proposition de Monnel, ordonnant de fournir la nomenclature des communes qui sollicitent la Convention de rester à son poste jusqu'à ce que les dangers de la patrie soient passées, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.358
Décret, sur proposition de Monnel, ordonnant de fournir la nomenclature des communes qui sollicitent la Convention de rester à son poste jusqu'à ce que les dangers de la patrie soient passées, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.358
Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant les comités de la guerre et des marchés d’examiner les marchés passés par le comité des remontes et de faire punir les agents infidèles, chargés de la réception des chevaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 358.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
358
Dernière page
358
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
