Lettre de Paré, ministre de l’Intérieur sur l’interprétation à donner à l’article 13 de la loi du 25 août 1792 relative au paiement des droits féodaux
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Lettre du ministre de l'Intérieur Paré sur l’interprétation à donner à l’article 13 de la loi du 25 août 1792 relative au paiement des droits féodaux, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.363-364
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré sur l’interprétation à donner à l’article 13 de la loi du 25 août 1792 relative au paiement des droits féodaux, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.363-364
Infos
Référence bibliographique
Lettre de Paré, ministre de l’Intérieur sur l’interprétation à donner à l’article 13 de la loi du 25 août 1792 relative au paiement des droits féodaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 363-364.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
363
Dernière page
364
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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