Renvoi aux représentants du peuple nommés par le comité de salut public de la pétition de la commune de la Ferté-sur-Marne (Seine-et-Marne) réclamant des institutions juridiques, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 522.