Motion de Poultier demandant que les agents qui ont imposé ou reçu des contributions révolutionnaires et qui se trouvent dans le cas de Maujean, soient également mis en état d'arrestation, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
127
Dernière page
127
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le