Motion de Poultier demandant que les agents qui ont imposé ou reçu des contributions révolutionnaires et qui se trouvent dans le cas de Maujean, soient également mis en état d'arrestation, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
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Référence bibliographique
François Martin Poultier d'Elmotte. Motion de Poultier demandant que les agents qui ont imposé ou reçu des contributions révolutionnaires et qui se trouvent dans le cas de Maujean, soient également mis en état d'arrestation, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 127.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
127
Dernière page
127
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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