Décret ordonnant le versement à la Trésorerie nationale d’une somme de 15.584 livres, trouvée chez d’Espagnac, pour être portée en compte à la Compagnie Masson
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Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance et d'examen des marchés de l'armée, ordonnant le versement à la Trésorerie nationale de la somme de 15.584 livres en numéraire trouvée chez d'Espagnac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.456
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance et d'examen des marchés de l'armée, ordonnant le versement à la Trésorerie nationale de la somme de 15.584 livres en numéraire trouvée chez d'Espagnac, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.456
Levée de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.456
Levée de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.456
Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant le versement à la Trésorerie nationale d’une somme de 15.584 livres, trouvée chez d’Espagnac, pour être portée en compte à la Compagnie Masson.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 456.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
456
Dernière page
456
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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