Adresse des administrateurs du département du Gers qui applaudissement à l'arrêt porté par le tribunal révolutionnaire et demandant la traduction devant les tribunaux révolutionnaires des contre-révolutionnaires, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des administrateurs du département du Gers qui applaudissement à l'arrêt porté par le tribunal révolutionnaire et demandant la traduction devant les tribunaux révolutionnaires des contre-révolutionnaires, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 469.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
469
Dernière page
469
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le