Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, cassant un arrêté du 23 juillet dernier, pris par le directoire du département du Tarn, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, cassant un arrêté du 23 juillet dernier, pris par le directoire du département du Tarn, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)