Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, cassant un arrêté du 23 juillet dernier, pris par le directoire du département du Tarn, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
27
Dernière page
28
Type
Décret
Modifié le