Adresse du procureur général syndic du département de la Haute-Saône, informant du don de la pension de chanoine du citoyen Naudenot, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse du procureur général syndic du département de la Haute-Saône, informant du don de la pension de chanoine du citoyen Naudenot, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 202.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
202
Dernière page
202
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le