Don par le citoyen Poncet du brevet d'une pension de 650 livres réduite à 552 livres 10 sols ainsi que les arrérages dus, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)

Don par le citoyen Poncet du brevet d'une pension de 650 livres réduite à 552 livres 10 sols ainsi que les arrérages dus, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 430.