Décret portant que les officiers, sous-officiers et soldats qui ne seraient pas à leur poste le 1er nivôse seront destitués et tenus de se retirer à 20 lieues des frontières

Décret portant que les officiers, sous-officiers et soldats qui ne seraient pas à leur poste le 1er nivôse seront destitués et tenus de se retirer à 20 lieues des frontières. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 359-360.