Décret, présenté par Monmayou au nom des comités d'aliénation et des domaines réunis, sur la pétition des ci-devant pélerins de Paris, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
357
Dernière page
357
Type
Décret
Modifié le