Décret relatif à l’emploi des chevaux amenés par les déserteurs étrangers
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à l’emploi des chevaux amenés par les déserteurs étrangers.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 25-26.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
25
Dernière page
26
Modifié le