Décret mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 20.000 livres pour solder les dettes arriérées du service militaire dans le district de Bergues
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Décret, présenté par Dornier au nom des comités de finances et de l'examen des marchés, mettant à la disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 20.000 livres pour solder les dettes arriérées du service militaire dans le district de Bergues, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.357
Décret, présenté par Dornier au nom des comités de finances et de l'examen des marchés, mettant à la disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 20.000 livres pour solder les dettes arriérées du service militaire dans le district de Bergues, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)[Décret]p.357
Infos
Référence bibliographique
Décret mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 20.000 livres pour solder les dettes arriérées du service militaire dans le district de Bergues.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 357.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
357
Dernière page
357
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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