Décret mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 20.000 livres pour solder les dettes arriérées du service militaire dans le district de Bergues
Décret mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 20.000 livres pour solder les dettes arriérées du service militaire dans le district de Bergues