Table des matières
Projet de décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, sur la défense du commerce des armes et la déclaration de tous ceux qui en sont possesseurs, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.442-443
Projet de décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, sur la défense du commerce des armes et la déclaration de tous ceux qui en sont possesseurs, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.442-443
Infos
Référence bibliographique
Ajournement du projet de décret présenté par Carnot sur l’interdiction du commerce des armes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 442-443.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
442
Dernière page
443
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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