Arrêté pris par Bernard (de Saintes) en mission en Côte-d'Or, Doubs, Jura, Haute-Saône, Mont-Terrible et Ain, contre les émigrés, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)

Arrêté pris par Bernard (de Saintes) en mission en Côte-d'Or, Doubs, Jura, Haute-Saône, Mont-Terrible et Ain, contre les émigrés, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 195-196.