Décret, sur la motion d'un membre, déclarant nuls et de nul effet les arrêtés des représentants du peuple portant taxe sur des citoyens ou réquisitions de matières d'or et d'argent, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 127.