Décret, présenté par Romme, relatif à l'exécution du décret qui éloigne des armées toutes les femmes inutiles, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
358
Dernière page
359
Type
Décret
Modifié le