Décret, présenté par Romme, relatif à l'exécution du décret qui éloigne des armées toutes les femmes inutiles, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Décret, présenté par Romme, relatif à l'exécution du décret qui éloigne des armées toutes les femmes inutiles, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 358-359.