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Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant le sursis à toute poursuite et application de la loi contre les administrateurs et fonctionnaires publics civils et militaires du district de Roanne, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.123
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant le sursis à toute poursuite et application de la loi contre les administrateurs et fonctionnaires publics civils et militaires du district de Roanne, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]p.123
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant la pétition de la députation du district de Roanne, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Rapport]p.123
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant la pétition de la députation du district de Roanne, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Rapport]p.123
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition présentée par une députation du district de Roanne.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 123.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
123
Dernière page
123
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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