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Pétition du conseil général de la commune de Bourganeuf, par laquelle il demande que les prêtres ne soient plus salariés et qu'il leur soit interdit d'exercer aucune fonction ecclésiastique, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.36
Pétition du conseil général de la commune de Bourganeuf, par laquelle il demande que les prêtres ne soient plus salariés et qu'il leur soit interdit d'exercer aucune fonction ecclésiastique, en annexe de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.36
Infos
Référence bibliographique
Pétition du conseil général de la commune de Bourganeuf.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 36-37.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
36
Dernière page
37
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
