Ajournement au lendemain du projet de décret et renvoi au comité de salut public de la présentation des 6 membres chargés de la surveillance des fabriques d'armes, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)

Ajournement au lendemain du projet de décret et renvoi au comité de salut public de la présentation des 6 membres chargés de la surveillance des fabriques d'armes, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 444.