Décret, présenté par Venaille au nom des comités de salut public, d'agriculture, commerce, ponts et chaussées, concernant les réparations des routes et ponts de la République, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
28
Dernière page
29
Type
Décret
Modifié le