Décret relatif à l’acquittement des taxes de l’emprunt forcé
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Référence bibliographique
Décret relatif à l’acquittement des taxes de l’emprunt forcé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 523-525.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
523
Dernière page
525
Modifié le