Décret suspendant la taxe de 1500 livres imposée aux citoyens Lafond, oncle et neveu pour l’approvisionnement de Paris

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Pétition des citoyens Lafond, qui viennent d'être taxés par le comité révolutionnaire des sans-culottes à une somme de 15.000 livres, et demandent la suspension de la nouvelle taxe, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.16

Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des citoyens Lafond, demandant la suspension de la nouvelle taxe, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.16

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Référence bibliographique

Décret suspendant la taxe de 1500 livres imposée aux citoyens Lafond, oncle et neveu pour l’approvisionnement de Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 16.

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Français

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https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:14