Décret, présenté par le comité de liquidation, sur proposition du ministre de l'Intérieur, accordant des pensions à divers citoyens, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
641
Dernière page
641
Type
Décret
Modifié le