Décret, présenté par le comité de liquidation, sur proposition du ministre de l'Intérieur, accordant des pensions à divers citoyens, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)
Décret, présenté par le comité de liquidation, sur proposition du ministre de l'Intérieur, accordant des pensions à divers citoyens, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)