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Passage à l'ordre du jour sur la pétition du conseil d’administration du district de Saint-Marcellin (Isère) demandant la confiscation des biens des émigrés et la publication de la liste des signataires de la ville de Lyon, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.397
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du conseil d’administration du district de Saint-Marcellin (Isère) demandant la confiscation des biens des émigrés et la publication de la liste des signataires de la ville de Lyon, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.397
Pétition du conseil permanent d'administration du district de Saint-Marcellin (Isère) demandant la confiscation des biens des émigrés et la publication de la liste des signataires de la ville de Lyon, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.397
Pétition du conseil permanent d'administration du district de Saint-Marcellin (Isère) demandant la confiscation des biens des émigrés et la publication de la liste des signataires de la ville de Lyon, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.397
Infos
Référence bibliographique
Adresse du conseil permanent de l’administration du district de Saint-Marcellin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 397.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
397
Dernière page
397
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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