Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au maintient de la pension du citoyen Bouthors, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif au maintient de la pension du citoyen Bouthors, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 705.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
705
Dernière page
705
Typologie documentaire
Décret
Modifié le