Décret sur les réclamations de plusieurs gendarmes des trente-deuxième et trente-quatrième divisions
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Décret, sur le rapport d'Enlart au nom du comité de la guerre, relatif aux réclamations de plusieurs gendarmes des 32e et 34e divisions sur l'arrêté des représentants Lacoste et Peyssard, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]p.537
Décret, sur le rapport d'Enlart au nom du comité de la guerre, relatif aux réclamations de plusieurs gendarmes des 32e et 34e divisions sur l'arrêté des représentants Lacoste et Peyssard, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)[Décret]p.537
Infos
Référence bibliographique
Décret sur les réclamations de plusieurs gendarmes des trente-deuxième et trente-quatrième divisions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 537.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
537
Dernière page
537
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
