Amendement de Goupilleau (de Fontenay) demandant la signature par les représentants de leur passeport, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)
Amendement de Goupilleau (de Fontenay) demandant la signature par les représentants de leur passeport, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)