Amendement de Goupilleau (de Fontenay) demandant la signature par les représentants de leur passeport, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
628
Dernière page
628
Type
Amendement
Modifié le