Décret portant que les assignats à face royale, démonétisés ne seront plus reçus dans les caisses publiques, après le 11 nivôse
Table des matières
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, portant que les assignats à face royale démonétisés ne seront plus reçus dans les caisses publiques après le 11 nivôse, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]pp.444-446
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, portant que les assignats à face royale démonétisés ne seront plus reçus dans les caisses publiques après le 11 nivôse, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]pp.444-446
Projet de décret, présenté par Cambron au nom du comité des finances, relatif aux assignats démonétisé, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.446-447
Projet de décret, présenté par Cambron au nom du comité des finances, relatif aux assignats démonétisé, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Projet de décret]pp.446-447
Rapport présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les assignats à face royale, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Rapport]pp.447-448
Rapport présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les assignats à face royale, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Rapport]pp.447-448
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que les assignats à face royale, démonétisés ne seront plus reçus dans les caisses publiques, après le 11 nivôse.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 444-448.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
444
Dernière page
448
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
