ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Adresse des membres du conseil général de Frasne aux citoyens membres du conseil général de Pontarlier, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 18 frimaire an II (Dimanche 8 décembre 1793)
Pièces justificatives du rapport présenté par Merlin (de Douai), au nom du comité de législation sur la réclamation du citoyen Boissard, ancien procureur syndic du district de Pontarlier
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Référence bibliographique
Adresse des membres du conseil général de Frasne aux citoyens membres du conseil général de Pontarlier, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 183.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
183
Dernière page
183
Type
Lettre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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