Renvoi au comité des assignats et monnaies du projet de décret et rapport présenté par son rapporteur, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des assignats et monnaies du projet de décret et rapport présenté par son rapporteur, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 360.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
360
Dernière page
360
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le